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- Question écrite n° 25274 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/09/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - défibrillateurs cardiaques.
- Question au Gouvernement n° 1110 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 28/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 86132 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 21/02/2006
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais de procédure. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2209 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 13/10/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 79806 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 6553 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 11/11/2002
- associations - aides de l'État - réseau information gestion. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 17407 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 28/04/2003
- ventes et échanges - réglementation - revente de véhicules accidentés.
- Question écrite n° 74873 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/10/2005
- enseignement - programmes - technologies de l'information et de la communication. mineurs. protection.
- Question écrite n° 9224 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/12/2002
- communes - maires et adjoints - honorariat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50547 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : généralités - réforme - perspectives. femmes.
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