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- Question écrite n° 45655 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 1017 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- ventes et échanges - ventes aux enchères - adjudications. communes. réglementation.
- Question écrite n° 66462 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 31/05/2005
- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 794 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- entreprises - transmission - régime fiscal.
- Question écrite n° 86400 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 36330 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 23/03/2004
- défense - politique de la défense - partenariat public-privé. perspectives.
- Question écrite n° 28513 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/11/2003
- langue française - défense et usage - publicité.
- Question écrite n° 59424 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 296 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : domaines - consultation obligatoire. seuil. relèvement. conséquences.
- Question écrite n° 50302 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 09/11/2004
- risques professionnels - maladies professionnelles - grande distribution. bilan et perspectives.
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