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- Question écrite n° 77257 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 01/11/2005
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 35001 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 30538 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- emploi - ANPE - logo. coût.
- Question écrite n° 61342 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73855 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/09/2005
- établissements de santé - hôpitaux - restructuration. conséquences. zones rurales.
- Question écrite n° 50546 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/11/2004
- donations et successions - droits de succession - taux.
- Question écrite n° 123295 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 05/06/2007
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 90458 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 28/03/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 46003 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 103795 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- consommation - information des consommateurs - renseignements téléphoniques.
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