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- Question écrite n° 119107 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - carte universitaire - réforme. Cour des comptes. rapport. conclusions. Ile-de-France.
- Question écrite n° 104269 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - perspectives.
- Question écrite n° 72779 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- transports urbains - politique des transports urbains - financement. perspectives.
- Question écrite n° 112090 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- organisations internationales - UNESCO - recommandations sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 27397 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/10/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - fichiers informatisés - accès. réglementation.
- Question orale sans débat n° 598 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/01/2004
- urbanisme - permis de construire - extensions de réseaux. financement. réglementation.
- Question écrite n° 99054 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 04/07/2006
- fonctionnaires et agents publics - détachement - réglementation.
- Question écrite n° 14556 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - structure des classes.
- Question écrite n° 68318 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - risque de sécheresse. conséquences.
- Question écrite n° 38281 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 27/04/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
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