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Question écrite n° 12798 de Mme Muriel Marland-Militello
Date de dépôt : 24/02/2003
formation professionnelle - conditions d'accès - personnel des TPE et PME. hygiène alimentaire.
Question écrite n° 45740 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 10/08/2004
emploi - entreprises d'insertion - aides de l'État. mensualisation.
Question écrite n° 11372 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 03/02/2003
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
Question écrite n° 117148 de Mme Béatrice Vernaudon
Date de dépôt : 30/01/2007
outre-mer - POM : Polynésie française - élections et référendums. élections législatives. comptes de campagne. réglementation.
Question écrite n° 58898 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/03/2005
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 33439 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 10/02/2004
sécurité routière - accidents - lutte et prévention. téléphone. portables. sanctions.
Question écrite n° 55781 de M. Jean-Pierre Dupont
Date de dépôt : 25/01/2005
associations - dissolution - dévolution du patrimoine. régime fiscal. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 7536 de M. Philippe Pemezec
Date de dépôt : 02/12/2002
fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
Question écrite n° 50494 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/11/2004
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
Question écrite n° 101863 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 08/08/2006
fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.