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- Question écrite n° 3358 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 23/09/2002
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 5594 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 28/10/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 86018 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/02/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 106522 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 10/10/2006
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - budget. perspectives.
- Question écrite n° 113381 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins.
- Question écrite n° 2805 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 16/09/2002
- outre-mer - DOM : Réunion - justice. effectifs de personnel. greffiers.
- Question écrite n° 42094 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/06/2004
- mer et littoral - sauvetage en mer - organisation. coût. statistiques.
- Question écrite n° 36841 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 30/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 110143 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- défense - réservistes - paquetage. réglementation.
- Question écrite n° 47424 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/09/2004
- outre-mer - perspectives - jumelages et échanges de jeunes. France métropolitaine.
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