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- Question écrite n° 6342 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1993
- Baux commerciaux - Renouvellement - Galeries marchandes. reglementation.
- Question orale sans débat n° 156 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement secondaire - Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le CAPES NSI - Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le CAPES NSI
- Question écrite n° 84286 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 9328 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/12/1993
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991. decrets d'application. publication.
- Question au Gouvernement n° 3945 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 18/05/2016
- justice - réforme - modernisation. perspectives
- Question écrite n° 4196 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1993
- Laboratoires d'analyses - Politique et reglementation - Contrats de collaboration interlaboratoires. consequences. information des patients.
- Question écrite n° 93951 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 23/11/2010
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patients
- Question écrite n° 66356 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 15/12/2009
- commerce et artisanat - commerce - marges. produits alimentaires peu transformés
- Question écrite n° 94103 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 23/11/2010
- professions de santé - exercice de la profession - clause de conscience. respect
- Question écrite n° 22364 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/08/2019
- sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'urgence - Numéro unique d'urgence
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