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N° 2316 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Exploitation des algues marines)
N° 1564 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Fonds de soutien à la création artistique)
N° 779 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 41 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Prise illégale d'intérêts des élus locaux)
N° 1334 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : risques de mutilations sexuelles féminines)
N° 1970 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Inclusion et prise en charge des troubles Dys)
N° 965 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
N° 772 - Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations: Date de dépôt : 16/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 2893 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
N° 1659 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont en faveur d'une immigration réellement choisie: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Société : immigration réellement choisie)