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N° 2327 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion)
N° 3008 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour une conférence des salaires, l'augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l'accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME)
N° 702 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
N° 2239 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Journée nationale du grand âge et de la dépendance)
N° 4226 - Proposition de résolution européenne de Mme Aina Kuric relative aux politiques d'incitation fiscale pour un développement durable: Date de dépôt : 07/06/2021; Voir le dossier (Politiques d'incitation fiscale pour un développement durable)
N° 1997 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme)
N° 2282 - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen)
N° 587 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à lutter contre les marchands de sommeil: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
N° 1322 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Société : fonds pour l'accompagnement des victimes)
N° 3966 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)