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N° 1050 - Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l'action du Défenseur des droits en matière d'autonomie: Date de dépôt : 12/06/2018; Voir le dossier (Action du Défenseur des droits en matière d'autonomie)
N° 1048 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale: Date de dépôt : 11/06/2018; Voir le dossier (Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités)
N° 1042 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme)
N° 1040 - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en oeuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Société : moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative)
N° 1045 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Agriculture et forêt : flavescence dorée)
N° 1046 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Agriculture et forêt : soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires)
N° 1044 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
N° 1043 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics ; évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes)
N° 1039 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat)
N° 1036 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)