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N° 1010 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage)
N° 1002 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Lutte contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et vtc)
N° 998 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Interdiction des expulsions locatives sans solution de relogement)
N° 1012 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Interdiction de la distribution de pailles en plastique)
N° 1005 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Sécurité et information des populations riveraines de parcs éoliens)
N° 988 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence: Date de dépôt : 28/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)
N° 987 - Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 26/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite)
N° 986 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 25/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens)
N° 985 - Proposition de loi organique de M. Alain Ramadier créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM): Date de dépôt : 25/05/2018; Voir le dossier (Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
N° 972 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui: Date de dépôt : 22/05/2018; Voir le dossier (Société : interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA))