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N° 957 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France)
N° 955 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à lutter contre les occupations illégales de logements: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Lutte contre les occupations illégales de logements)
N° 966 - Proposition de loi organique de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Election des sénateurs dans des circonscriptions régionales)
N° 962 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève)
N° 956 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Mise en oeuvre des contrôles sur les installations d'assainissement non collectif)
N° 964 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys)
N° 959 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Réponse à la situation de tension immobilière des agglomérations)
N° 953 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : performance énergétique des logements proposés en location)
N° 965 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage)