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N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte)
N° 940 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés: Date de dépôt : 14/05/2018; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos motorisés)
N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges: Date de dépôt : 14/05/2018; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : évaluation de la politique de maintien de l'ordre public à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018)
N° 924 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie)
N° 917 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés)
N° 915 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Test national de déchiffrage au cours des apprentissages fondamentaux)
N° 930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Travailleurs et performances économiques de leur entreprise)
N° 929 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974)
N° 931 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Don de jours de repos aux réservistes opérationnels)