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N° 1038 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Economie : révision générale des taxes à faible rendement)
N° 1047 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 1037 - Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
N° 1041 - Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
N° 1034 - Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales: Date de dépôt : 07/06/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale)
N° 1032 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Budget : mise des aspirations du peuple au coeur des débats budgétaires)
N° 1031 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian)
N° 1030 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées)
N° 1022 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique: Date de dépôt : 05/06/2018; Voir le dossier (Principes fondamentaux de la bioéthique)
N° 1018 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi relative à une agriculture durable pour l'Union européenne: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)