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- Question écrite n° 93643 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 01/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - demandeurs d'emploi. formation. financement
- Question écrite n° 93645 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 01/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - CPAM. kinésithérapeute. indemnités
- Question écrite n° 93648 de M. André Santini
- Date de dépôt : 01/03/2016
- pharmacie et médicaments - prix - implants orthopédiques. perspectives
- Question écrite n° 93651 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politique extérieure - Canada - autorisation de voyage électronique. information
- Question écrite n° 93656 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93670 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/03/2016
- professions de santé - infirmiers libéraux - services de soins infirmiers à domicile. rémunération
- Question écrite n° 93687 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - dossier médical personnel - reproduction à la demande du patient. frais
- Question écrite n° 93700 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 01/03/2016
- sécurité routière - permis de conduire - jeunes conducteurs. vitesse. conséquences
- Question écrite n° 93702 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 01/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 93707 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 01/03/2016
- système pénitentiaire - organisation - aumôniers. statistiques
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