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- Question écrite n° 93620 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 01/03/2016
- fonction publique territoriale - adjoints techniques - établissements d'enseignement. double tutelle. conséquences
- Question écrite n° 93621 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/03/2016
- Français de l'étranger - banques et établissements financiers - Banque de France. ouverture de compte. modalités
- Question écrite n° 93622 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 01/03/2016
- handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation
- Question écrite n° 93624 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 01/03/2016
- handicapés - emploi et activité - travailleur handicapé. imposition. perspectives
- Question écrite n° 93625 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 01/03/2016
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. conséquences
- Question écrite n° 93633 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/03/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. prime d'activité. perspectives
- Question écrite n° 93635 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 01/03/2016
- jeux et paris - jeux de loto - loto associatif. réglementation
- Question écrite n° 93637 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 01/03/2016
- justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Créteil. perspectives
- Question écrite n° 93638 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 01/03/2016
- logement - politique du logement - personnes expropriées. perspectives
- Question écrite n° 93642 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 01/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - promotion de la paix. création
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