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- Question écrite n° 103178 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- système pénitentiaire - détenus - extradition. moyens. perspectives
- Question écrite n° 103180 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 28/02/2017
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
- Question écrite n° 103182 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/02/2017
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 103183 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- transports ferroviaires - lignes - traverses en bois. réglementation
- Question écrite n° 103184 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 28/02/2017
- transports ferroviaires - lignes - traverses en bois. réglementation
- Question écrite n° 103185 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/02/2017
- transports ferroviaires - SNCF - billets de train. bornes. modes de paiement
- Question écrite n° 103186 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 28/02/2017
- transports ferroviaires - SNCF - fonctionnement. satisfaction des usagers. perspectives
- Question écrite n° 103187 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 28/02/2017
- transports ferroviaires - SNCF - voies ferrées. sécurité
- Question écrite n° 103188 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. perspectives
- Question écrite n° 103189 de M. Ibrahim Aboubacar
- Date de dépôt : 28/02/2017
- travail - droit du travail - Mayotte. perspectives
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