Résultats de la recherche

996780 résultats trouvés

Question écrite n° 103190 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 28/02/2017; travail - droit du travail - réforme. commission de refondation. mise en place
Question écrite n° 103191 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/02/2017; travail - licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant
Question écrite n° 103192 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/02/2017; travail - licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant
Question écrite n° 103193 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 28/02/2017; TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
Question écrite n° 103194 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 28/02/2017; Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 103196 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 28/02/2017; urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
N° 4571 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni: Date de dépôt : 27/02/2017; Voir le dossier (Engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni)
N° 4570 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 24/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes)
Question au Gouvernement n° 4714 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 23/02/2017; justice - compétences - parquet national financier
Question au Gouvernement n° 4709 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 23/02/2017; industrie - politique industrielle - bilan