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Question au Gouvernement n° 4708 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 23/02/2017
femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - bilan
Question au Gouvernement n° 4718 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 23/02/2017
fonctionnaires et agents publics - politique et réglementation - bilan
Question au Gouvernement n° 4713 de M. Gilles Carrez
Date de dépôt : 23/02/2017
transports urbains - RATP - Grand Paris Express. financement
N° 4569 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission
Date de dépôt : 23/02/2017
Voir le dossier (Réforme du marché des quotas d'émission)
N° 4568 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
Date de dépôt : 23/02/2017
Voir le dossier (Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie)
Compte rendu de réunion n° 86 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/02/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport technique de l'ANFr sur « Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky » et du rapport d'expertise collective de l'ANSES sur l'« Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants », en présence de représentants d'ENEDIS, du Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants (CRIIREM) et de l'Académie des technologies
Compte rendu de réunion n° 350 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/02/2017
  1. I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d'émission
  3. III. Compte rendu du déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017
  4. IV. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l'asile
  5. V. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 349 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
Question au Gouvernement n° 4699 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 22/02/2017
enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
Question au Gouvernement n° 4691 de M. André Santini
Date de dépôt : 22/02/2017
Parlement - députés et sénateurs - fonctions exécutives locales. cumul. réglementation