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- Question au Gouvernement n° 4697 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/02/2017
- enseignement - politique de l'éducation - réformes. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4702 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/02/2017
- État - gouvernement - simplification. bilan
- Question au Gouvernement n° 4696 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 22/02/2017
- travail - réglementation - détachement. directive européenne
- Question au Gouvernement n° 4694 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 22/02/2017
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. étang de Berre. classement
- Question au Gouvernement n° 4703 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 22/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - centre hospitalier universitaire. financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4695 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 22/02/2017
- État - généralités - colonisation française. statut
- Question au Gouvernement n° 4698 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 22/02/2017
- industrie - emploi - quinquennat. bilan
- Question au Gouvernement n° 4690 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Union européenne - perspectives - couple franco-allemand
- Question au Gouvernement n° 4692 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. Brexit. rapport parlementaire. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4689 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 22/02/2017
- agriculture - aides - versements. délais
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