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Question au Gouvernement n° 4701 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 22/02/2017; politique économique - généralités - quinquennat. bilan
Question au Gouvernement n° 4693 de M. Eduardo Rihan Cypel: Date de dépôt : 22/02/2017; ordre public - sécurité - quinquennat. bilan
Question au Gouvernement n° 4700 de M. Jean-Luc Laurent: Date de dépôt : 22/02/2017; ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - quinquennat. bilan
N° 4555 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours)
N° 4566 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales)
N° 4552 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Mission sur la protection sociale des militaires)
N° 4550 - Rapport d'information de MM. Pierre-Yves Le Borgn' et Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Balkans)
N° 4545 - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence)
N° 4544 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.)
N° 4562 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de ventes de biens immobiliers)