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Tri des résultats

Amendement n°663 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Raison - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°475 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 TER - Non renseigné
Amendement n°10 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 08/02/2007
Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°162 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°10 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 24/01/2007
Amendement de Mme Marland-Militello et M. Chossy - Article 5 ter - Tombe
Amendement n°82 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°833 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°176 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°222 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°103 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 06/12/2005
Amendement de MM. Hamelin et Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 32 - Non renseigné