967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 10050 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/01/2003
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 16116 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/04/2003
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - perspectives. zones rurales.
- Question écrite n° 28831 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 6663 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/11/2002
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
- Question écrite n° 70838 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/07/2005
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives.
- Question écrite n° 12632 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 24/02/2003
- politiques communautaires - pays associés - producteurs de vin. mentions traditionnelles. réglementation.
- Question écrite n° 104410 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 77558 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 08/11/2005
- coopération intercommunale - EPCI - établissements publics fonciers. création. réglementation.
- Question écrite n° 42020 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 56120 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/01/2005
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre.
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