Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME - (n° 3407): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de Mme Vaginay, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°6 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de MM. Briat, Dubrac et Pierre Lang - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°161 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°138 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 22 - Adopté
Amendement n°305 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°58 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 53 - Rejeté
Amendement n°343 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Pérol-Dumont - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°227 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°137 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Pinte et Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 66 - Non renseigné
Amendement n°555 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné