1499329 résultats trouvés
- Amendement n°22 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
- Amendement n°239 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de Mme Comparini, MM. Christian Blanc et Morin - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°45 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 05/04/2005
- Amendement de M. HUNAULT - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°15 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 02/06/2005
- Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°318 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Fourgous, Dassault, Mme Grosskost et M. Baguet - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°852 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-8 - Non renseigné
- Amendement n°157 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°100 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°617 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de MM Dumas, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Geneviève Gaillard, MM Peiro, Gaubert, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 BIS - Non renseigné
- Amendement n°444 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de MM. Chamard, Méhaignerie, Carrez et Michel Bouvard - ARTICLE 52 - Non renseigné
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