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Amendement n°22 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°239 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de Mme Comparini, MM. Christian Blanc et Morin - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°45 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
Date de dépôt : 05/04/2005
Amendement de M. HUNAULT - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°15 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 02/06/2005
Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°318 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de MM. Fourgous, Dassault, Mme Grosskost et M. Baguet - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°852 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-8 - Non renseigné
Amendement n°157 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°100 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°617 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de MM Dumas, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Geneviève Gaillard, MM Peiro, Gaubert, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 BIS - Non renseigné
Amendement n°444 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de MM. Chamard, Méhaignerie, Carrez et Michel Bouvard - ARTICLE 52 - Non renseigné