Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°136030 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°778 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°522 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°803 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe-Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ, Vitel - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°95 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Le Fur, Merville et Garraud - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°52 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°114 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°359 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°486 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Cohen, Blazy, Mmes Gautier, Robin-Rodrigo, Lepetit, Saugues, MM. Durand, Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°4 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 AFIN D'ÉLARGIR LES POUVOIRS DU PARLEMENT - (n° 3075): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de MM. Chartier et Geoffroy - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné