Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°297 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. AYRAULT, Christian PAUL, BLAZY, DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°138 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 27/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°17 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°287 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. CENSI - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°307 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Raison, Decool et Dionis du Séjour - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°585 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mme Lepetit, M. Kucheida, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Gaubert, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, Génisson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°96 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Delnatte - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°84 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°145 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°126 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Tian, Abrioux, Auclair, Baguet, Beaudouin, Beaulieu, Étienne Blanc, Blum, Bray, Cardo, Cazenave, Chassain, Cosyns, Courtial, Couve, Decool, Descamps, Dubourg, Herr, Garraud, Gilles, Giro, Mme Joissains-Masini, MM. Labaune, Landrain, Le Ridant, Luca, Mme Marland-Militello, MM. Marsaudon, Philippe Armand Martin, Mme Martinez, MM. Ménard, Nesme, Mme Pons, M. Prévost, Mme Rimane, MM. Vanneste et Vitel - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné