Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°210 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°369 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 28/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°629 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - AVANT L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°32750 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°277 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°219 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°228 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°177 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 TER - Non renseigné
Amendement n°35 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°128 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté