985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 33470 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/1999
- impôt sur le revenu - revenus mobiliers - bons de capitalisation. réglementation.
- Question écrite n° 7989 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- Etat - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 58777 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/03/2001
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 7116 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement : personnel - personnel détaché - ministère de la justice. indemnités.
- Question écrite n° 67062 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 08/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - vaccination contre la grippe.
- Question écrite n° 71057 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 24/12/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. compensation. handicapés.
- Question écrite n° 23533 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 04/01/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. prix.
- Question écrite n° 24532 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 57168 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 29/01/2001
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. retraités.
- Question écrite n° 72938 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 18/02/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
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