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- Question au Gouvernement n° 3262 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 24/01/2002
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 47487 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/06/2000
- professions judiciaires et juridiques - experts-traducteurs - statut.
- Question écrite n° 26652 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôts et taxes - impôt sur le revenu et TVA - horticulture. recettes commerciales. plafond. suppression.
- Question écrite n° 44451 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 03/04/2000
- langue française - défense et usage - établissements publics de la recherche.
- Question écrite n° 1349 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 21/07/1997
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - financement.
- Question écrite n° 29300 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- logement - HLM - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 228 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 23/06/1997
- défense - GIAT-Industries - perspectives.
- Question écrite n° 74507 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : budget - crédits. recherche militaire.
- Question écrite n° 13525 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/04/1998
- entreprises - liquidation judiciaire - stocks de marchandises. vente. mise à prix.
- Question écrite n° 45585 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/04/2000
- énergie et carburants - GDF - ouverture du marché du gaz. directive européenne. transposition.
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