985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 1529 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/07/1997
- travail - travail à temps partiel - perspectives.
- Question écrite n° 18981 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 14/09/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 60586 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 30/04/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - mise en place.
- Question écrite n° 31637 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 21/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 59823 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/04/2001
- sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités.
- Question écrite n° 41235 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités journalières.
- Question écrite n° 16865 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 13/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 34756 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 42097 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 21/02/2000
- politique extérieure - Irak - embargo.
- Question au Gouvernement n° 3262 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 24/01/2002
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. perspectives.
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