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Question au Gouvernement n° 3604 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 10/02/2016; travail - travail saisonnier - revendications
Question au Gouvernement n° 3608 de M. Denis Baupin: Date de dépôt : 10/02/2016; énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
Question au Gouvernement n° 3616 de Mme Arlette Grosskost: Date de dépôt : 10/02/2016; finances publiques - déficits publics - orientations. données
Question au Gouvernement n° 3612 de Mme Colette Langlade: Date de dépôt : 10/02/2016; enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - revalorisation
Question au Gouvernement n° 3609 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 10/02/2016; agriculture - emploi et activité - difficultés. perspectives
N° 3489 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Roland Courteau et Bruno Sido, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015: Date de dépôt : 10/02/2016; Voir le dossier (De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015)
N° 3488 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
N° 3491 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653): Date de dépôt : 10/02/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 3492 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique: Date de dépôt : 10/02/2016; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 10/02/2016