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- Question écrite n° 96221 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 31/05/2016
- retraites : généralités - carrière - carrière longue. mise en oeuvre. perspectives
- Question écrite n° 96224 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 31/05/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 96225 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 31/05/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 96226 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sang et organes humains - dons - moelle osseuse. perspectives
- Question écrite n° 96232 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 31/05/2016
- santé - politique de la santé - numéro unique. dossier médical unique. perspectives
- Question écrite n° 96239 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - menace biologique. prévention
- Question écrite n° 96240 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité routière - accidents - sensibilisation. stages. contrôles
- Question écrite n° 96241 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. conséquences
- Question écrite n° 96243 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité sociale - CSG - déduction. revenus du patrimoine. réglementation
- Question écrite n° 96245 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
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