976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 96163 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité professionnelle - égalité réelle. décret. publication
- Question écrite n° 96113 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 31/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 96148 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/05/2016
- enseignement - établissements scolaires - loi montagne. maintien des classes. perspectives
- Question écrite n° 96157 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 31/05/2016
- établissements de santé - secteur privé - soutien. mesures
- Question écrite n° 96252 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- voirie - A 31 bis - perspectives
- Question écrite n° 96171 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 31/05/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 96230 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/05/2016
- santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
- Question écrite n° 96189 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 31/05/2016
- marchés publics - appels d'offres - commission d'appel d'offres. compétence
- Question écrite n° 96127 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. décrets. publication
- Question écrite n° 96199 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
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