976014 résultats trouvés
- N° 3791 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instaurer un « pass permis citoyen »
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Instauration d'un pass permis citoyen)
- N° 3790 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Interdiction de l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites)
- N° 3793 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard tendant à élargir les cas de récusation des magistrats
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Elargissement des cas de récusation des magistrats)
- N° 3792 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Droit de vote obligatoire et vote blanc)
- N° 3789 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Responsabilisation financière des organisateurs d'une manifestation)
- N° 3794 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire)
- N° 3795 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Encouragement de l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale)
- N° 3796 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Lutte contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 31/05/2016
- Audition de Mme Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) développé par Sciences Po et l'OFCE, de Mme Nathalie Lapeyre, sociologue, maîtresse de conférences à l'université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS), membre du Centre d'études et de recherches Travail, organisations, pouvoirs (CERTOP-CNRS), et responsable de l'équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe », et de Mme Anne-Emmanuelle Berger, directrice de l'unité mixte de recherche (UMR) « Laboratoire d'études de genre et de sexualité » du CNRS, professeure de littérature française et d'études de genre à l'université Paris VIII Centre d'études féminines et d'études de genre, et ancienne directrice du groupement d'intérêt scientifique « Institut du Genre », sur les études de genre dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/05/2016
- Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement
- Présences en réunion
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