976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 96242 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements
- Question écrite n° 96207 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96180 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 31/05/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96176 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 31/05/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 96179 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 31/05/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 96107 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 31/05/2016
- agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
- Question écrite n° 96217 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions sociales - aides à domicile - structures. financement. perspectives
- Question écrite n° 96134 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96145 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 31/05/2016
- énergie et carburants - énergie solaire - routes solaires. développement
- Question écrite n° 96206 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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