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- Question écrite n° 96187 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 31/05/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96191 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 31/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : préfectures - déféré préfectoral. contrôle de légalité. marge d'appréciation
- Question écrite n° 96192 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 31/05/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96193 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 31/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - surveillance des eaux. perspectives
- Question écrite n° 96195 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 31/05/2016
- personnes âgées - aides - financement. perspectives
- Question écrite n° 96196 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. médecins. répartition géographique
- Question écrite n° 96197 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 31/05/2016
- politique économique - investissements - investissements étrangers. attractivité de la France. perspectives
- Question écrite n° 96201 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - assistants familiaux et accueillants familiaux. régime fiscal. disparités
- Question écrite n° 96203 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 96219 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 31/05/2016
- recherche - politique de la recherche - budget. moyens
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