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- Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
- Question écrite n° 99577 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- papiers d'identité - passeport - renouvellement. Français établis hors de France
- Question écrite n° 99585 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 99676 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives
- Question écrite n° 99463 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99559 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- industrie - politique industrielle - véhicule du futur. perspectives
- Question écrite n° 99514 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/10/2016
- formation professionnelle - apprentissage - stage et alternance. entreprises d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 99519 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99695 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 04/10/2016
- traités et conventions - convention fiscale avec la Suisse - successions. imposition. réglementation
- Question écrite n° 99385 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 04/10/2016
- agriculture - viticulture et quotas de production - volumes complémentaires individuels. perspectives
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