985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 3734 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
- Question écrite n° 1053 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 26253 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/1999
- agriculture - exploitants - indemnisation. seuils de production. réglementation.
- Question écrite n° 51465 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- élections et référendums - élections professionnelles - emplois jeunes. participation.
- Question écrite n° 23152 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 21/12/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 23348 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 28/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13800 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/05/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 25420 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/02/1999
- collectivités territoriales - élus locaux - conseil. pôles d'expertise. création.
- Question écrite n° 10610 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 23/02/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 46644 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 22/05/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. industrie automobile. entreprises sous-traitantes.
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