1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 60669 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/04/2001
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 73291 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 25/02/2002
- étrangers - droit pénal - condamnation. conséquences. double peine.
- Question écrite n° 46576 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 22/05/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 17536 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 27/07/1998
- pharmacie et médicaments - adrénaline - vente par les officines.
- Question écrite n° 24045 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 18/01/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 29232 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - assujettissement - associations humanitaires.
- Question écrite n° 27411 de M. Maurice Janetti
- Date de dépôt : 29/03/1999
- communes - conseillers municipaux - éligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 60332 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/04/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 3254 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 22/09/1997
- enseignement - ZEP - carte. révision.
- Question écrite n° 25610 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 22/02/1999
- sécurité sociale - cotisations - taux. fonctionnaires territoriaux en congé de fin d'activité.
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