1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 2626 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 01/09/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 12103 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 23/03/1998
- police - personnel - organisation du travail.
- Question écrite n° 57697 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/02/2001
- enseignement : personnel - IATOS - durée du travail.
- Question écrite n° 42314 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique. récupération sur succession.
- Question écrite n° 6675 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 24/11/1997
- patrimoine culturel - musées - oeuvres d'art. restauration.
- Question écrite n° 18946 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 14/09/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 39167 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 27/12/1999
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - injures homophobes. poursuites.
- Question écrite n° 13521 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/04/1998
- handicapés - emplois réservés - accès. personnes atteintes de nanisme.
- Question écrite n° 41674 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 14/02/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question écrite n° 56166 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 01/01/2001
- consommation - associations de consommateurs - financement.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats