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Question écrite n° 17944 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 03/08/1998
établissements de santé - centres de moyen et long séjour - programme de médicalisation du système d'information.
Question écrite n° 62730 de M. Jean-Yves Gateaud
Date de dépôt : 25/06/2001
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 58849 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 12/03/2001
enfants - politique de l'enfance - agressions sexuelles. victimes. prise en charge.
Question écrite n° 43635 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/03/2000
fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
Question écrite n° 47634 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 12/06/2000
sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
Question écrite n° 65828 de M. François Loos
Date de dépôt : 17/09/2001
TVA - ressources - produits sanguins. fonds collectés.
Question écrite n° 52342 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 16/10/2000
assurances - assurance automobile - contrats. résiliation par les compagnies. réglementation.
Question écrite n° 8827 de M. Jean Briane
Date de dépôt : 19/01/1998
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
Question écrite n° 41119 de M. Maurice Ligot
Date de dépôt : 07/02/2000
fonctionnaires et agents publics - congé annuel - congé de maladie. rattrapage. conséquences. établissements scolaires.
Question écrite n° 22025 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 30/11/1998
assurances - compagnies - contrôle. délais.