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Question écrite n° 34536 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 13/09/1999
plus-values : imposition - valeurs mobilières - SICAV et fonds communs de placements. fusion-absorption. petits porteurs. exonération.
Question écrite n° 65163 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/08/2001
professions de santé - ordre professionnel - médecins. conseils départementaux. fonctionnement.
Question au Gouvernement n° 2240 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 28/06/2000
jeunes - tourisme et loisirs - dispositif ville vie vacances. bilan et perspectives.
Question écrite n° 6142 de M. Michel Buillard
Date de dépôt : 10/11/1997
outre-mer - TOM : Polynésie - justice. personnel. recrutement.
Question écrite n° 42555 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 06/03/2000
formation professionnelle - allocation de formation reclassement - montant.
Question écrite n° 39808 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 10/01/2000
institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
Question écrite n° 7085 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 01/12/1997
retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
Question écrite n° 2469 de M. Serge Poignant
Date de dépôt : 25/08/1997
santé - aléas thérapeutiques - indemnisation.
Question écrite n° 41101 de M. Jean-Claude Sandrier
Date de dépôt : 07/02/2000
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
Question écrite n° 71070 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 24/12/2001
coopération intercommunale - EPCI - collecte et traitement des déchets. financement.