1513577 résultats trouvés
- Question écrite n° 47394 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/06/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de bourse. Internet.
- Question écrite n° 67412 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/10/2001
- agriculture - exploitations - transmission. réglementation.
- Question écrite n° 53979 de M. André Capet
- Date de dépôt : 20/11/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 47110 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 29/05/2000
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - femmes victimes de violences conjugales. statistiques.
- Question écrite n° 33328 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 26/07/1999
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 58028 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 19/02/2001
- système pénitentiaire - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 33911 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/08/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question au Gouvernement n° 1691 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/11/1999
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 23884 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 18/01/1999
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 48914 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 17/07/2000
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - travaux d'intérêt général. commerçants et artisans. aides de l'Etat.
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