1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 32767 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - école Joliot-Curie. Saint-Pierre-des-Corps.
- Question écrite n° 31252 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/06/1999
- état civil - prénoms - réglementation.
- Question écrite n° 19661 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/09/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 61755 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 04/06/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question écrite n° 69476 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 26/11/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 47394 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/06/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de bourse. Internet.
- Question écrite n° 67412 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/10/2001
- agriculture - exploitations - transmission. réglementation.
- Question écrite n° 53979 de M. André Capet
- Date de dépôt : 20/11/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 47110 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 29/05/2000
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - femmes victimes de violences conjugales. statistiques.
- Question écrite n° 33328 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 26/07/1999
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
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