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- Question écrite n° 117920 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 06/02/2007
- marchés publics - entreprises - accès. PME.
- Question écrite n° 44998 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/08/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 82632 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2006
- mort - inhumation - enfants mort-nés. réglementation.
- Question écrite n° 118118 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/02/2007
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48070 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 05/10/2004
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 103874 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 41901 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 22/06/2004
- voirie - autoroutes - péages. automatisation. conséquences.
- Question écrite n° 88977 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/03/2006
- politique sociale - surendettement - revenus. insaisissabilité.
- Question écrite n° 10991 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/01/2003
- handicapés - CAT - statut.
- Question écrite n° 115977 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
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