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Question au Gouvernement n° 4150 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 14/07/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Compte rendu de réunion n° 300 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 13/07/2016
N° 3959 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 3950 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
N° 3960 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un contrat de travail unique: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Création d'un contrat de travail unique)
N° 3964 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3963 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant au maintien du droit au repos dominical: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Maintien du repos dominical)
N° 3965 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture: Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3961 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial": Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Création d'un label de "l'Engagement civique entrepreneurial")
N° 3955 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Protection de l'enfant)