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- Question écrite n° 97552 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 12/07/2016
- élevage - chevaux - revendications
- Question écrite n° 97651 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 97598 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97593 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 97534 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 12/07/2016
- collectivités territoriales - urbanisme - autorisations d'urbanisme. coût. perspectives
- Question écrite n° 97720 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 97740 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 97501 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 97609 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 12/07/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives
- Question écrite n° 97576 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - comptabilité - données. archivage. modalités
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