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N° 3957 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Responsabilité des organisateurs de manifestations)
N° 3964 - Rapport d'information de M. Kader Arif fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
N° 3964 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3951 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
N° 3958 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Renforcement des moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence)
N° 3953 - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Dotation globale de fonctionnement du bloc communal)
N° 3950 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)