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- N° 3966 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
- Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
- N° 3962 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse)
- N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Flat tax)
- N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
- Compte rendu de réunion n° 298 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/07/2016
- I. Table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
- II. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
- III. Désignation d'un représentant de la commission des Affaires européennes pour la mission d'information de la Conférence des Présidents sur les suites du référendum britannique
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question écrite n° 97507 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97748 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/07/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 97760 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 97498 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 97637 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 12/07/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - fin de vie. réforme. mise en oeuvre
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