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- Question écrite n° 97512 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - télévision - Euro 2016. diffusion
- Question écrite n° 97541 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- copropriété - réglementation - lots de copropriété. affectation. changement
- Question écrite n° 97625 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- marchés publics - passation - denrées alimentaires. prix révisable. perspectives
- Question écrite n° 97497 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 97597 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97746 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 12/07/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - installations. mise aux normes
- Question écrite n° 97698 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97639 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- patrimoine culturel - conservation - conservateurs-restaurateurs. soutien. perspectives
- Question écrite n° 97650 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97672 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
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